Permis de démolir n° 02734814A0002 à Igoville, Les Sablons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 02734814A0002
Demandeur
ELAUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igoville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02734814A0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un bâtiment situé Les Sablons. La demande émane de ELAUMA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Igoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Igoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAUMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531076420
- SIRET
- 53107642000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IGOVILLE (27460)
Autres dossiers de ELAUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02734814A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |