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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02734814A0002

Permis de démolir à Igoville - Les Sablons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELAUMA et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734814A0002, instruit par la commune de Igoville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PD n° 02734814A0002

Demandeur

ELAUMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02734814A0002, délivré le 12 mai 2014 à Igoville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Les Sablons, Igoville (27460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELAUMA. Le terrain concerné couvre 1 920 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Surface du terrain

1 920 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 920 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAUMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531076420
SIRET: 53107642000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02734814A0002
Code commune INSEE	27348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Sablons, Igoville (27460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELAUMA et autorisé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734814A0002, instruit par la commune de Igoville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.