Permis de démolir n° 02734814A0001 à Igoville, Les Trois Cornets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 02734814A0001
Demandeur
SCI TIM JOH VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02734814A0001, délivré le 11 avril 2014 à Igoville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Trois Cornets. Le projet est porté par SCI TIM JOH VIC.
Le terrain d'assiette couvre 9 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1097, C1279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Igoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Igoville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIM JOH VIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479494130
- SIRET
- 47949413000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUY (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02734814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |