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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02733119A0001

Permis de démolir n° 02733119A0001 à Heubécourt-Haricourt, 6 Rue Du Thuit

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733119A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 02733119A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02733119A0001, délivré le 17 janvier 2020 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Thuit.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Heubécourt-Haricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02733119A0001
Code commune INSEE	27331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Thuit à Heubécourt-Haricourt (27630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733119A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

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6 Chevreuse

Heubécourt-Haricourt (27630)

05 juin 2014

PD n°02733116A0001 Autorisé

4 Rue Chevreuse

Heubécourt-Haricourt (27630)

06 janv. 2017 2 093 m² foncier

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