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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02733116A0001

Permis de démolir n° 02733116A0001 à Heubécourt-Haricourt, 4 Rue Chevreuse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733116A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 02733116A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02733116A0001 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Chevreuse.

Le terrain d'assiette couvre 2 093 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Heubécourt-Haricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEUBECOURT HARICOUT (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02733116A0001
Code commune INSEE	27331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Chevreuse à Heubécourt-Haricourt (27630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733116A0001, déposé en mairie d'Heubécourt-Haricourt.

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PD n°02733114A0001 Autorisé

6 Chevreuse

Heubécourt-Haricourt (27630)

05 juin 2014

PD n°02733119A0001 Autorisé

6 Rue Du Thuit

Heubécourt-Haricourt (27630)

17 janv. 2020 570 m² foncier

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