Permis de démolir n° 02732424A0001 à Hébécourt, 26 Route De La Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 02732424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hébécourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02732424A0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé 26 Route De La Mare.
Le terrain concerné couvre 3 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE132, ZE134, ZE38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Hébécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hébécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECOURT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02732424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |