Permis de démolir n° 02732418A0001 à Hébécourt, 26 Rue De La Boulange
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 02732418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02732418A0001, délivré le 2 février 2018 à Hébécourt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Boulange.
Le terrain d'assiette couvre 1 339 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B501, B261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Hébécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hébécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECOURT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02732418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |