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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02730624F0001

Permis de démolir n° 02730624F0001 à Guichainville, 7 Route D'orleans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MELAUFAB et autorisée le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730624F0001, déposé en mairie de Guichainville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 02730624F0001

Demandeur

MELAUFAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Route D'orleans, le permis de démolir n° 02730624F0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Guichainville (Eure, Normandie). MELAUFAB figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 006 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

4 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELAUFAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531344224
SIRET: 53134422400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02730624F0001
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route D'orleans à Guichainville (27930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MELAUFAB et autorisée le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730624F0001, déposé en mairie de Guichainville.

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