Permis de démolir n° 02730623F0001 à Guichainville, 37 Rue Des Moissonneurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 02730623F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Des Moissonneurs, le permis de démolir n° 02730623F0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Guichainville (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Guichainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSSOEUVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02730623F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |