Permis de démolir n° 02730223N0001 au Bosc du Theil, 2 Route Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 02730223N0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 au Bosc du Theil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02730223N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route Du Neubourg. La demande émane de COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL.
Le terrain support du projet couvre 2 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Bosc du Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059509
- SIRET
- 20005950900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE BOSC DU THEIL (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02730223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |