Permis de démolir n° 0273012600001 à Grossœuvre, 43 Rue Saint Martin Cissey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0273012600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0273012600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Grossœuvre (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 43 Rue Saint Martin Cissey.
La parcelle concernée s'étend sur 2 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Grossœuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grossœuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cissey
Territoires administratifs
- Commune
- Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILPONT (27640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |