Permis de démolir n° 02730123F0001 à Grossœuvre, 38 Rue Saint Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 02730123F0001
Demandeur
LACOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grossœuvre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02730123F0001 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un bâtiment situé 38 Rue Saint Pierre. Le dossier a été déposé par LACOMME.
La parcelle concernée s'étend sur 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Grossœuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grossœuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378728943
- SIRET
- 37872894300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GROSSOEUVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02730123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |