Permis de démolir n° 02729924F0002 à Gravigny, 2 A Rue Jacques Brel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 02729924F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02729924F0002 a été délivré le 11 octobre 2024 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 A Rue Jacques Brel.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gravigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02729924F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |