Permis de démolir n° 02729914F0001 à Gravigny, 18 Rue Picot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 02729914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02729914F0001, délivré le 17 juin 2014 à Gravigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Picot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Gravigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02729914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |