Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02729022B0001

Permis de démolir n° 02729022B0001 à Goupil-Othon, 2 Rue Du Perigord Le Marais - Goupillieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 02729022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Perigord Le Marais - Goupillieres, le permis de démolir n° 02729022B0001 a été délivré le 28 février 2022 à Goupil-Othon (Eure, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL71, ZL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Goupil-Othon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2022

Localisation du projet à Goupil-Othon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL72 ZL71 ZL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais - Goupillieres

Territoires administratifs

Commune
Goupil-Othon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27290
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUPIL-OTHON (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02729022B0001
Code commune INSEE 27290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Perigord Le Marais - Goupillieres à Goupil-Othon (27170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729022B0001, déposé en mairie de Goupil-Othon.

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