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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02729021B0001

Permis de démolir n° 02729021B0001 à Goupil-Othon, 1 Rue De La Grand Mare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729021B0001, déposé en mairie de Goupil-Othon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 02729021B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goupil-Othon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02729021B0001 a été délivré le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Grand Mare.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Goupil-Othon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Goupil-Othon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goupil-Othon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27290
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUPIL-OTHON LE TILLEUL-OTHON (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02729021B0001
Code commune INSEE	27290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Grand Mare à Goupil-Othon (27170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729021B0001, déposé en mairie de Goupil-Othon.

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PD n°02729022B0001 Autorisé

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Goupil-Othon (27170)

28 févr. 2022

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