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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728619B0002

Permis de démolir n° 02728619B0002 à Giverville, Rte De Bernay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REALTY EXPERIENCE et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728619B0002, déposé en mairie de Giverville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 02728619B0002

Demandeur

REALTY EXPERIENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728619B0002, délivré le 1 octobre 2019 à Giverville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rte De Bernay. REALTY EXPERIENCE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Giverville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Localisation du projet à Giverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giverville Code postal 27560 Identifiant INSEE 27286
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTY EXPERIENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817631831
SIRET: 81763183100010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75001)

Autres dossiers de REALTY EXPERIENCE

PD n°02728619B0001 Autorisé

Rte De Bernay

10 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728619B0002
Code commune INSEE	27286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bernay à Giverville (27560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REALTY EXPERIENCE et autorisé le 1 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728619B0002, déposé en mairie de Giverville.

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PD n°02728619B0001 Autorisé

Rte De Bernay

Giverville (27560)

10 sept. 2019 REALTY EXPERIENCE

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