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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728619B0001

Permis de démolir n° 02728619B0001 à Giverville, Rte De Bernay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REALTY EXPERIENCE et autorisé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728619B0001, déposé en mairie de Giverville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 02728619B0001

Demandeur

REALTY EXPERIENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728619B0001, délivré le 10 septembre 2019 à Giverville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rte De Bernay. La demande émane de REALTY EXPERIENCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Giverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Giverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giverville Code postal 27560 Identifiant INSEE 27286
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTY EXPERIENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817631831
SIRET: 81763183100010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75001)

Autres dossiers de REALTY EXPERIENCE

PD n°02728619B0002 Autorisé

Rte De Bernay

01 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728619B0001
Code commune INSEE	27286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bernay à Giverville (27560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REALTY EXPERIENCE et autorisé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728619B0001, déposé en mairie de Giverville.

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Permis de démolir de la même période à Giverville

PD n°02728619B0002 Autorisé

Rte De Bernay

Giverville (27560)

01 oct. 2019 REALTY EXPERIENCE

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