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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272802600001

Permis de démolir n° 0272802600001 à Gauciel, 9 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DJIHAN et autorisée le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272802600001, déposé en mairie de Gauciel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0272802600001

Demandeur

SCI DJIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0272802600001 a été délivré le 5 février 2026 à Gauciel (Eure, Normandie). SCI DJIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C156. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Gauciel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

6 janvier 2026

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

06/01/2026

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Gauciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauciel Code postal 27930 Identifiant INSEE 27280
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJIHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844757542
SIRET: 84475754200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272802600001
Code commune INSEE	27280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Eglise à Gauciel (27930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DJIHAN et autorisée le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272802600001, déposé en mairie de Gauciel.

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PD n°0272802500001 Autorisé

11 Rue De L Epeautre

Gauciel (27930)

16 oct. 2025 500 m² foncier

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