Permis de démolir n° 0272802500001 à Gauciel, 11 Rue De L Epeautre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0272802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauciel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272802500001 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue De L Epeautre.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gauciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gauciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCIEL (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |