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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272772500001

Permis de démolir n° 0272772500001 à La Baronnie, 8 Route De Saint Germain

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272772500001, déposé en mairie de La Baronnie.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 0272772500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2025 à La Baronnie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272772500001 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Saint Germain.

Le terrain concerné couvre 1 446 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Baronnie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Localisation du projet à La Baronnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BARONNIE (ANCIENNEMENT GARENC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272772500001
Code commune INSEE	27277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Saint Germain à La Baronnie (27220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272772500001, déposé en mairie de La Baronnie.

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Permis de démolir de la même période à La Baronnie

PD n°02727718I0001 Autorisé

4 Rue Saint Pierre Quessigny

La Baronnie (27220)

31 mai 2018

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