Permis de démolir n° 02727718I0001 à La Baronnie, 4 Rue Saint Pierre Quessigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 02727718I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baronnie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727718I0001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Pierre Quessigny.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Baronnie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Baronnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quessigny
Territoires administratifs
- Commune
- La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARONNIE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727718I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |