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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725814K0001

Permis de démolir n° 02725814K0001 à Fort-Moville, La Futaie Du Pot D Etain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725814K0001, déposé en mairie de Fort-Moville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PD n° 02725814K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2015 à Fort-Moville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725814K0001 porte sur un bâtiment situé La Futaie Du Pot D Etain.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Localisation du projet à Fort-Moville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI6019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Futaie Du Pot D Etain

Territoires administratifs

Commune: Fort-Moville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27258
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-CAUVAIRE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725814K0001
Code commune INSEE	27258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Futaie Du Pot D Etain à Fort-Moville (27210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725814K0001, déposé en mairie de Fort-Moville.

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