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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724623A0001

Permis de démolir n° 02724623A0001 à Fleury-sur-Andelle, 5 Cote De Grainville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724623A0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 02724623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02724623A0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 5 Cote De Grainville.

La parcelle concernée s'étend sur 1 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724623A0001
Code commune INSEE	27246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Cote De Grainville à Fleury-sur-Andelle (27380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724623A0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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