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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724318S0001

Permis de démolir n° 02724318S0001 à Fiquefleur-Équainville, Rue De La Croix De Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724318S0001, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 02724318S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02724318S0001 a été délivré le 27 août 2018 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Croix De Pierre.

Le terrain d'assiette couvre 2 003 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fiquefleur-Équainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUTAINVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724318S0001
Code commune INSEE	27243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix De Pierre à Fiquefleur-Équainville (27210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724318S0001, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

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