Permis de démolir n° 02724314K0001 à Fiquefleur-Équainville, Le Village D Equainville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 02724314K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02724314K0001 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un bâtiment situé Le Village D Equainville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AD334, AD333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village D Equainville
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02724314K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |