Permis de démolir n° 02722919O0003 à Évreux, 40 Rue Saint Sauveur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2019
Dossier PD n° 02722919O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Saint Sauveur, le permis de démolir n° 02722919O0003 a été délivré le 2 juin 2019 à Évreux (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 2 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722919O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |