Permis de démolir n° 02722919O0002 à Évreux, Route De Conches
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PD n° 02722919O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722919O0002, délivré le 19 juin 2019 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Conches.
La parcelle concernée s'étend sur 28 877 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO182, BO4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722919O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |