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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0272282400001

Permis de démolir n° 0272282400001 à Éturqueraye, Les Deschamps

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272282400001, déposé en mairie d'Éturqueraye.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 0272282400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272282400001, délivré le 13 août 2024 à Éturqueraye (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Deschamps.

La parcelle concernée s'étend sur 8 611 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Éturqueraye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

8 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Éturqueraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éturqueraye Code postal 27350 Identifiant INSEE 27228
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUTOT (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272282400001
Code commune INSEE	27228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Deschamps à Éturqueraye (27350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272282400001, déposé en mairie d'Éturqueraye.

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Permis de démolir de la même période à Éturqueraye

PD n°0272282000001 Autorisé

1051 Rte De Rouen Les Beaudoins

Éturqueraye (27350)

23 nov. 2020 15 330 m² foncier

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