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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272282000001

Permis de démolir n° 0272282000001 à Éturqueraye, 1051 Rte De Rouen Les Beaudoins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272282000001, déposé en mairie d'Éturqueraye.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 0272282000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Éturqueraye (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272282000001 porte sur un bâtiment situé 1051 Rte De Rouen Les Beaudoins.

Le terrain support du projet couvre 15 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC161. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Éturqueraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

15 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Éturqueraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beaudoins

Territoires administratifs

Commune: Éturqueraye Code postal 27350 Identifiant INSEE 27228
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETURQUERAYE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272282000001
Code commune INSEE	27228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1051 Rte De Rouen Les Beaudoins à Éturqueraye (27350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272282000001, déposé en mairie d'Éturqueraye.

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