Permis de démolir n° 0272272400001 à Étréville, 120 Chemin De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 0272272400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à Étréville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272272400001 porte sur un bâtiment situé 120 Chemin De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étréville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |