Permis de démolir n° 02722713K0001 à Étréville, 1280 Rue Saint Samson
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PD n° 02722713K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2013 à Étréville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722713K0001 porte sur un bâtiment situé 1280 Rue Saint Samson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVILLE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722713K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |