Permis de démolir n° 02722624A0002 à Étrépagny, 13 Route Du Mesnil Guilbert La Broche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 02722624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722624A0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Route Du Mesnil Guilbert La Broche.
Le terrain concerné couvre 5 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI8, ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |