Permis de démolir n° 02722624A0001 à Étrépagny, 17 Rue Saint Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 02722624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722624A0001, délivré le 6 décembre 2024 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Saint Martin.
Le terrain support du projet couvre 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Étrépagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |