Permis de démolir n° 0272092500001 à Écaquelon, 9002 Che Marchand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PD n° 0272092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272092500001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Écaquelon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9002 Che Marchand.
Le terrain concerné couvre 5 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Écaquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Écaquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECAQUELON (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |