Permis de démolir n° 02720924S0001 à Écaquelon, 35 Rue De La Porte Lambert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 02720924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02720924S0001, délivré le 8 octobre 2024 à Écaquelon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Porte Lambert.
Le terrain concerné couvre 8 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Écaquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Écaquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECAQUELON (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |