Permis de démolir n° 02720823B0001 à Duranville, Route De Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 02720823B0001
Demandeur
COMMUNE DE DURANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duranville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02720823B0001 a été délivré le 24 août 2023, pour un bâtiment situé Route De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DURANVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Duranville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Duranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duranville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27208
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702088
- SIRET
- 21270208800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURANVILLE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |