Permis de démolir n° 02720818B0001 à Duranville, 4 Rte De Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 02720818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02720818B0001 a été délivré le 23 août 2018 à Duranville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rte De Paris.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A351. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Duranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Duranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duranville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27208
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURANVILLE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |