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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720515A0001

Permis de démolir n° 02720515A0001 à Douville-sur-Andelle, 19 Rue Henri Kratz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 19 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720515A0001, déposé en mairie de Douville-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PD n° 02720515A0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Henri Kratz, le permis de démolir n° 02720515A0001 a été délivré le 19 août 2015 à Douville-sur-Andelle (Eure, Normandie). La demande émane de SNCF MOBILITES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Localisation du projet à Douville-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douville-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27205
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720515A0001
Code commune INSEE	27205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Henri Kratz à Douville-sur-Andelle (27380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 19 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720515A0001, déposé en mairie de Douville-sur-Andelle.

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