Permis de démolir n° 02718323F0001 à La Couture-Boussey, 36 Rue D'ezy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 02718323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718323F0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue D'ezy.
Le terrain d'assiette couvre 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2076. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27540 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUTURE BOUSSEY (27750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |