Permis de démolir n° 02718321F0002 à La Couture-Boussey, 51 Rue De La Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 02718321F0002
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02718321F0002 a été délivré le 6 octobre 2021 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 51 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par LALOME INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARENNES SUR EURE (27780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |