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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271792600001

Permis de démolir n° 0271792600001 à Courbépine, 1 Rue De La Marquise De Prie 27300 Courbepine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MC IMMO et autorisé le 3 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271792600001, déposé en mairie de Courbépine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0271792600001

Demandeur

SOCIETE CIVILE MC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Courbépine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271792600001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Marquise De Prie 27300 Courbepine. La demande émane de SOCIETE CIVILE MC IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD123. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Courbépine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Courbépine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27300 Courbepine

Territoires administratifs

Commune: Courbépine Code postal 27300 Identifiant INSEE 27179
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MC IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 995146388
SIRET: 99514638800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEPINE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271792600001
Code commune INSEE	27179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Marquise De Prie 27300 Courbepine à Courbépine (27300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MC IMMO et autorisé le 3 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271792600001, déposé en mairie de Courbépine.

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