Permis de démolir n° 02717924Z0001 à Courbépine, 6 Route Des Mares 27300 Courbepine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 02717924Z0001
Demandeur
SCI URBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02717924Z0001, délivré le 5 décembre 2024 à Courbépine (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Route Des Mares 27300 Courbepine. Le demandeur déclaré est SCI URBI.
Le terrain concerné couvre 4 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Courbépine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courbépine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 27300 Courbepine
Territoires administratifs
- Commune
- Courbépine Code postal 27300 Identifiant INSEE 27179
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI URBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791940927
- SIRET
- 79194092700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02717924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |