Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271702500001

Permis de démolir n° 0271702500001 à Cormeilles, 14 Rue De Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0271702500001

Demandeur

SCI KINE CORMEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271702500001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI KINE CORMEILLES.

Le terrain support du projet couvre 1 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINE CORMEILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838175537
SIRET
83817553700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0271702500001
Code commune INSEE 27170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Verdun à Cormeilles (27260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI KINE CORMEILLES et autorisée le 31 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271702500001, déposé en mairie de Cormeilles.

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