Permis de démolir n° 02717016K0001 à Cormeilles, 54 Rue De L Abbaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PD n° 02717016K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02717016K0001 a été délivré le 14 mai 2016 à Cormeilles (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 54 Rue De L Abbaye.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02717016K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |