Retour aux autorisations de Chéronvilliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02715620I0001

Permis de démolir n° 02715620I0001 à Chéronvilliers, 41 Les Courants

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715620I0001, déposé en mairie de Chéronvilliers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 02715620I0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Les Courants, le permis de démolir n° 02715620I0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Chéronvilliers (Eure, Normandie). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chéronvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Chéronvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéronvilliers Code postal 27250 Identifiant INSEE 27156
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°08311226O0007 Autorisé

25 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°08311226O0005 Autorisé

514 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°0275992600005 Autorisé

1 Rue De La Gare

30 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02715620I0001
Code commune INSEE	27156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Les Courants à Chéronvilliers (27250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715620I0001, déposé en mairie de Chéronvilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chéronvilliers

PD n°0271562500001 Autorisé

70 La Haute Folie

Chéronvilliers (27250)

07 août 2025 1 158 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Chéronvilliers

Permis de construire à Chéronvilliers

15 autorisations

Permis d'aménager à Chéronvilliers

1 autorisation