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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02713426K0001

Permis de démolir n° 02713426K0001 à Cauverville-en-Roumois, 4 Chem De Rondemare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713426K0001, déposé en mairie de Cauverville-en-Roumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 02713426K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Cauverville-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02713426K0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem De Rondemare.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cauverville-en-Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet à Cauverville-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauverville-en-Roumois Code postal 27350 Identifiant INSEE 27134
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02713426K0001
Code commune INSEE	27134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De Rondemare à Cauverville-en-Roumois (27350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713426K0001, déposé en mairie de Cauverville-en-Roumois.

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PD n°02713424K0001 Autorisé

9 Ancien Chemin De Rouen

Cauverville-en-Roumois (27350)

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