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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02713424K0001

Permis de démolir n° 02713424K0001 à Cauverville-en-Roumois, 9 Ancien Chemin De Rouen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713424K0001, déposé en mairie de Cauverville-en-Roumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2024

Dossier PD n° 02713424K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Ancien Chemin De Rouen, le permis de démolir n° 02713424K0001 a été délivré le 1 décembre 2024 à Cauverville-en-Roumois (Eure, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cauverville-en-Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/12/2024

Localisation du projet à Cauverville-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauverville-en-Roumois Code postal 27350 Identifiant INSEE 27134
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02713424K0001
Code commune INSEE	27134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ancien Chemin De Rouen à Cauverville-en-Roumois (27350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713424K0001, déposé en mairie de Cauverville-en-Roumois.

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