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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02709919F0002

Permis de démolir n° 02709919F0002 au Boulay-Morin, Les Prevotes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709919F0002, déposé en mairie du Boulay-Morin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 02709919F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 au Boulay-Morin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02709919F0002 porte sur un bâtiment situé Les Prevotes.

Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Boulay-Morin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet au Boulay-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVREUX (27004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02709919F0002
Code commune INSEE	27099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Prevotes au Boulay-Morin (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709919F0002, déposé en mairie du Boulay-Morin.

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PD n°02709919F0001 Autorisé

15 Rue Du Mesnil Doucerain Le Mesnil Doucerain

Le Boulay-Morin (27930)

03 janv. 2020 1 300 m² foncier

PD n°02709921F0001 Autorisé

22 Chemin Des Pommiers

Le Boulay-Morin (27930)

27 avr. 2021 910 m² foncier COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

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26 Route De Louviers

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07 avr. 2026 2 361 m² foncier CARA

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