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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02709919F0001

Permis de démolir n° 02709919F0001 au Boulay-Morin, 15 Rue Du Mesnil Doucerain Le Mesnil Doucerain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709919F0001, déposé en mairie du Boulay-Morin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PD n° 02709919F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02709919F0001 a été délivré le 3 janvier 2020 au Boulay-Morin (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Mesnil Doucerain Le Mesnil Doucerain.

Le terrain support du projet couvre 1 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Boulay-Morin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/01/2020

Localisation du projet au Boulay-Morin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Doucerain

Territoires administratifs

Commune: Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOULAY MORIN (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02709919F0001
Code commune INSEE	27099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Mesnil Doucerain Le Mesnil Doucerain au Boulay-Morin (27930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709919F0001, déposé en mairie du Boulay-Morin.

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