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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707822U0002

Permis de démolir n° 02707822U0002 à La Boissière, 11 Route De L'hermitge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707822U0002, déposé en mairie de La Boissière.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PD n° 02707822U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Route De L'hermitge, le permis de démolir n° 02707822U0002 a été délivré le 26 février 2022 à La Boissière (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B539, B536. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Boissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Surface du terrain

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/02/2022

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B539 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Boissière Code postal 27220 Identifiant INSEE 27078
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BOISSIERE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707822U0002
Code commune INSEE	27078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De L'hermitge à La Boissière (27220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707822U0002, déposé en mairie de La Boissière.

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Permis de démolir de la même période à La Boissière

PD n°02707822A0006 Autorisé

4 Route De L'hermitage

La Boissière (27220)

02 janv. 2023 497 m² foncier

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